CVG

 

 

Conditions Générales de Vente / Conditions Générales d’Utilisation
DTGMTL

  
Date de dernière mise à jour : le 16 - 09 -2021


Sommaire:  

Article 1 - Objet
Article 2 - Prix
Article 3 - Commandes
Article 4 - Paiement
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Livraison
Article 7 - Responsabilité
Article 8 - Droit applicable en cas de litige
Article 9 - Propriété intellectuelle
Article 10 - Données personnelles
Article 11 - Force majeure

--------------------------------------------------------------------

 

Article 1 - Objet
  

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues entre tout utilisateur du présent site internet (ci-après dénommé « l’Utilisateur ») et le site « http://www.dtgmtl.com» (ci-après dénommé « le Site »), exploité par la société :

dtgmtl inc / 9444-1649 quebec inc,
domiciliée au 643 rue prefontaine, Longueuil (QC) J4K3V8,
Téléphone: (514) 522-9310, Courriel : dtgmtl@gmail.com

 

Article 2 - Prix
 

Les prix affichés de nos produits sont indiqués en dollars canadiens, avant taxes, sauf indication contraire et s’entendent hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que le Canada, l’Utilisateur est considéré comme l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles à l’Utilisateur. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société dtgmtl inc  . Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son unique responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales avant de commander sur le Site.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en dollars canadiens.

La société dtgmtl incse réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous toute réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société dtgmtl inc /  jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l’Utilisateur dès que ce-dernier prend possession physiquement des produits qu’il a commandés le produit est une vente finale.

 

Article 3 - Commandes
 

L’Utilisateur a la possibilité de commander :

Sur de présent Site : dtgmtl.com

Par téléphone au : (514) 222 9310 durant les heures d ouvertures

La société dtgmtl inc se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Toute commande sur le site www.dtgmtl.com suppose l'adhésion pleine et entière de l’Utilisateur aux présentes Conditions Générales, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et l’Utilisateur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de la commande de sera communiquée à l’Utilisateur par courriel.

 

Article 4 - Paiement
 

Le fait de valider la commande implique l'obligation pour l’Utilisateur de payer le prix indiqué. 

Le règlement des achats en ligne s'effectue habituellement par carte de crédit, grâce au système sécurisé.

Article 5 - Disponibilité
 

Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site www.dtgmtl.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans l’éventualité où le produit serait indisponible après commande de l’Utilisateur, dtgmtl inc en informerait immédiatement l’Utilisateur par courriel. La commande serait alors automatiquement annulée, ainsi que son paiement.

 

Article 6 - Livraison
 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Les produits peuvent également être mis à disposition au point de retrait, au 5550 rue fullum, Montréal (QC) H2H 1V7 chez notre partenaire Kustom Sportswear, si l’Utilisateur en a fait le choix.

En cas de livraison par un transporteur, la société DTGMTL inc ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison, qu’il soit imputable à une indisponibilité du client livré ou au transporteur.

Aucune livraison ne sera effectuée et aucune commande de la marchandise ne sera validée avant que la société dtgmtl inc ne reçoive le paiement complet de la marchandise et de tous autres frais, coûts et taxes applicables.

 

Article 7 - Responsabilité
 

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur au Québec. La responsabilité de la société dtgmtl inc ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l’Utilisateur  envisage de commander.

Par ailleurs, la société DTGMTL inc ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société DTGMTL inc ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 8 - Droit applicable en cas de litige
 

STGMTL inc exploite le Site à partir de l’adresse suivante :

643 rue prefontaine, Montréal, Québec J4K3V8
Téléphone: (514) 522-9310, Courriel : info@kustomsportswear.com

Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec. Aux fins des présentes, les parties élisent expressément domicile dans le district judiciaire de Montréal.

S'il s'avérait que l’un des articles ou l’une des dispositions des présentes Conditions (ou toute partie de l'un ou l'autre) serait légalement reconnu invalide, cette décision ne saurait avoir d’incidence sur la validité de tout autre article ou disposition de ces Conditions (ou le cas échéant, le reste de l’un ou l'autre), ni ne saurait constituer un quelconque motif de poursuite.

Dtgmtl inc se réserve le droit de transmettre des informations personnelles concernant l’Utilisateur dans la mesure où la loi l'obligerait à le faire, ou de façon à protéger les droits de propriété du Site ou ceux de ses Utilisateurs ou partenaires.

 

Article 9 - Propriété intellectuelle
 

Tous les éléments du Site www.dtgmtl.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DTGMTL inc. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site, qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de la société DTGMTLinc.

 

Article 10 - Données personnelles
 

La société DTGMTL inc se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’Utilisateur. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes de l’Utilisateur, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Dans le cadre de la gestion des commandes, les données personnelles de l’Utilisateur peuvent aussi être transmises aux sociétés partenaires de DTGMTLnc pour l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

La société DTGMTL inc archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle. 

Les registres informatisés de la société DTGMTL inc seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 11 - Force majeure
 

La société DTGMTL inc ne saurait être tenue responsable de l’inexécution, de tout ou partie, d’une quelconque de ses obligations envers l’Utilisateur, ni des dommages ou pertes qu’une telle inexécution pourrait faire subir à l’Utilisateur, si une telle inexécution ou si les dommages ou les pertes en découlant résulteraient d’un cas de force majeure ou d’une circonstance hors du contrôle de la société DTGMTL inc.